Permis abattage arbre, RimouskiLes arbres occupent une grande place dans la vie des gens. À peu près tout le monde en est conscient de nos jours. Ces spécimens végétaux font donc partie intégrante de notre qualité de vie collective. La Ville de Rimouski en est bien consciente et c’est donc un aspect qu’elle encadre dans ses règlements. Aussi, parmi d’autres de ses dispositions réglementaires, il en existe qui portent évidemment sur l’abattage d’arbre.
Nous vous fournissons dans la suite quelques indications pour faciliter votre demande de permis d’abattage d’arbres. Les règlements pertinents sont notamment le Règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme et le Règlement de zonage. Quelques informations sont également disponibles sur cette page: https://rimouski.ca/faq/arbres#faq88. Cependant, nous vous conseillons de vous en référer à une source officielle en mesure de vous procurer de l’information à jour, complète et correctement interprétée. |
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Permis pour abattre un arbre
Il est requis d’obtenir un certificat d’autorisation (permis) pour abattre un arbre sur le territoire de la Ville de Rimouski. Celui-ci est gratuit. De plus, quand l’arbre concerné est localisé dans votre cour avant, vous devrez joindre à votre demande le rapport d’un professionnel qui justifie la coupe. Pour les autres localisations du terrain, seul le permis est exigé. Un plan où sont disposés vos arbres à couper, des photos de ceux-ci ainsi qu’un document qui atteste de leur condition et qui explique les raisons de l’abattage sont également à inclure; des exceptions sont présentes dans le règlement.
C’est le Service d’urbanisme, permis et inspection qui délivre le certificat (voir coordonnées à la fin de l’article). Il n’existe pas de formulaire en ligne, la demande doit être effectuée en personne.
À partir du moment où votre demande est complète et conforme, ou après qu’elle a fait l’objet d’une analyse par le comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal s’il y a lieu, comptez 30 jours pour l’obtention du certificat.
C’est le Service d’urbanisme, permis et inspection qui délivre le certificat (voir coordonnées à la fin de l’article). Il n’existe pas de formulaire en ligne, la demande doit être effectuée en personne.
À partir du moment où votre demande est complète et conforme, ou après qu’elle a fait l’objet d’une analyse par le comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal s’il y a lieu, comptez 30 jours pour l’obtention du certificat.
Raisons acceptables pour abattre un arbre
Les raisons normalement acceptées pour abattre un arbre sont les suivantes: l’arbre est mort, attaqué de manière incurable par une maladie, 50% ou plus de sa ramure présente un dépérissement, il est localisé dans les cours latérale ou arrière, il constitue un risque du point de vue de la sécurité des personnes ou représente une nuisance ou un danger de dommage prochain, et un émondage ne pourrait pas suffire; enfin, le spécimen empêche la réalisation de travaux publics ou de constructions ou aménagements que la Ville de Rimouski a autorisés.
Un nombre minimal d’arbres est requis sur votre propriété. Si la coupe ne permet pas de respecter cette disposition, le végétal doit être remplacé dans les trois mois, n’excédant pas le 30 juin de l’année suivant. En outre, vous devrez en plus remplacer tout spécimen situé dans la cour avant par un autre, et dans la même zone de votre terrain.
Des conditions particulières s’appliquent dans certaines zones, par exemple, agricoles, à risque de glissement de terrain ou sur un site patrimonial.
Un nombre minimal d’arbres est requis sur votre propriété. Si la coupe ne permet pas de respecter cette disposition, le végétal doit être remplacé dans les trois mois, n’excédant pas le 30 juin de l’année suivant. En outre, vous devrez en plus remplacer tout spécimen situé dans la cour avant par un autre, et dans la même zone de votre terrain.
Des conditions particulières s’appliquent dans certaines zones, par exemple, agricoles, à risque de glissement de terrain ou sur un site patrimonial.
Point de service des demandes de permis d’abattage à Rimouski.
Le Service d’urbanisme, permis et inspection est situé au 184, avenue de la Cathédrale, Case postale 710, Rimouski (Québec) G5L 7C7. Leur adresse courriel est permis.inspection@rimouski.ca. Leur numéro de téléphone est le 418 724-3133.
Tous les services municipaux sont normalement ouverts du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h. Le vendredi, ils le sont de 8 h 15 à 11 h 45 (sauf fériés). Il est toutefois recommandé de vous en assurer avant de vous y rendre. De plus, à certaines occasions, il se peut que vous deviez obtenir un rendez-vous au préalable. Informez-vous.
contact
Tous les services municipaux sont normalement ouverts du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h. Le vendredi, ils le sont de 8 h 15 à 11 h 45 (sauf fériés). Il est toutefois recommandé de vous en assurer avant de vous y rendre. De plus, à certaines occasions, il se peut que vous deviez obtenir un rendez-vous au préalable. Informez-vous.
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